Ce qu'il faut savoir - Contrat et Permis
Contrat et Permis : Ce qui vous attends


ARTICLE I : Objet du contrat et prix.
Le loueur met à disposition du locataire un bateau de type : , muni d’un moteur : cv , pour…..journée, ….demi-journée, de heures à heures . Le descriptif des équipements du bateau est fourni en annexes et fait office de fiche d’état des lieux. Compte tenu de sa motorisation, le bateau loué peut-être conduit sans permis, le nombre maximum de personnes à bord est fixé à ………personnes Le tarif de la location du bateau et de ses accessoires est fixé à :……..euros TTC. Carburant compris. ATTENTION : Toute heure dépassée du contrat même partielle sera facturée au prix horaire du tarif en vigueur soit 60.00 euros TTC/heure. Tout retard du locataire à l’heure prévue du départ ne pourra en aucun cas être déduit de sa location et ne donnera pas lieu à un dépassement d’horaire sur l’heure du retour. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’intempérie ou d’avarie due à une erreur ou négligence du locataire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Est systématiquement considéré comme négligence le non respect des consignes données en matière de sécurité et de navigation.

ARTICLE II : Restitution du bateau et de la caution.

1- Caution :
Une caution d’un montant de 2460.00 euros par bateau est versée au moment de la location et constitue une garantie destinée à couvrir les dégradations anormales, le remplacement du matériel ou l’abandon du bateau (port, etc…). Elle est versée au moment de l’embarquement et restituée en totalité ou partiellement après état de lieux final (vérification du bateau, état général, propreté, inventaire du matériel) . En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d’accessoires imputables au locataire, les frais seront déduits de la caution selon le barème tarifaire indicatif fourni en annexe sur la fiche d’inventaire et d’état des lieux.
2-
Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en excellent état de fonctionnement et de propreté au jour et à l’heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix. Tout bateau restitué dans un état de malpropreté excessif (nourriture, sable, terre, déchets, feuilles, branchages….) sera facturé 50.00 euros ttc.
3-
Un état des lieux du bateau est établi au départ et à l’arrivée de celui-ci et est signé par le locataire etle propriétaire.

ARTICLE III : Assurance.
Une police d’assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le locataire des dégâts qu’il pourrait occasionner au bateau sauf une franchise couverte par le montant de la caution déposée. Le locataire est garanti en responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par le loueur. Le loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire et de son équipage. La police d’assurance ne garantit pas en matière d’indemnisations les personnes transportée sur le bateau et des accidents dont elles pourraient être victimes.

ARTICLE IV : Utilisation du bateau.
1-
Le locataire déclare que le chef de bord responsable est lui-même ou un tiers nommé sur ce contrat. Il est responsable du bateau et du matériel loué pendant toute la durée de la location. Par la signature du présent contrat, le locataire reconnait avoir pris connaissance des consignes de navigation et mis dans le livre de bord, ainsi que les prescriptions liées à l’utilisation du bateau et des zones spécifiques de navigation annexées dans le livre de bord.
2-
De plus le chef de bord du bateau loué est soumis aux obligations suivantes :
3-
Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du au fait d’un manquement à l’une quelconque de ces règles et consignes et répondra, vis-à-vis des services : Voies Navigables de France, Service Navigation, des procès, poursuites, amendes et confiscations, même en cas de fautes involontaires de sa part.
  • Avertir le loueur au 05.53.41.24.23 ou 06.84.64.03.99
  • Rester calme, ne pas s’affoler.
  • Amarrer le bateau
  • Demander de l’aide à un plaisancier qui comme le veut l’usage pourra vous assister en attente du loueur. Pour les journées complètes de location, en cas d’avarie non imputable au locataire et si la durée de perte de jouissance du bateau excède 2 heures 00, le loueur fournira dans la mesure du possible un bateau de remplacement ou proposera au locataire une journée complète de location.

    • 4-
    La baignade est strictement interdite à partir du bateau. L’échelle de secours et tout autre moyen de secours sont présents sur le bateau pour porter secours à une personne en difficulté et non comme agrément de baignade.
    5-
    Il est strictement interdit de fumer sur le bateau.
    6-
    Le locataire a l’obligation de prévenir 10 minutes avant l’arrivée du bateau pour que le loueur puisse aider celui-ci à accoster sans difficulté et établir l’état des lieux d’arrivée.
    7-
    Tout passage d’écluse est strictement interdit (écluse de Villeneuve sur Lot et Lustrac).
    8-
    Le port des gilets de sauvetage est obligatoire.
    En cas de manquement aux articles ci-dessus, une pénalité de 50.00 € sera appliquée.

    ARTICLE V : Prise en charge du bateau.
    Le loueur doit remettre au locataire un bateau en bon état de navigabilité, équipé et armé conformément à la loi et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue. Tous les équipements doivent-être en bon état d’utilisation au moment du départ et devront l’être au retour sous peine de remplacement aux frais du locataire. Un état des lieux est dressé entre les parties à l’embarquement.

    ARTICLE VI : Sous location – prêt.
    La sous location et le prêt sont rigoureusement interdits.

    ARTICLE VII : Litiges.
    Pour toute contestation relative à l’exécution du présent contrat, et au cas où, au cours d’un arbitrage à l’amiable, aucune solution ne serait apparue, attribution de juridiction sera expressément donnée aux tribunaux d’Agen concernant le domicile de Mr Pourcel Patrick.

    ARTICLE VIII : Carte de plaisance.
    Le loueur fera remplir au locataire une carte de plaisance, le jour de la location, c’est un permis de conduire provisoire valable le temps de la location, si celui-ci est jugé apte après l’initiation et prise en main du bateau, à naviguer correctement en respectant l’ensemble des consignes de sécurité demandées. Au moment de partir, un membre de notre équipe montera à bord pour vous expliquer et vous faire faire les manoeuvres essentielles à savoir et vous expliquer le passage des écluses. Le responsable (locataire) désigné doit avoir 18 ans minimum.
    Un état des lieux se fera avant de monter sur le bateau et dés votre retour.
    Le contat devra être signé en deux exemplaires.

    Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 05.53.41.24.23 ou au 06.84.64.03.99.